Lorsque l’avocat n’est pas réglé par le client lui-même, il peut l’être soit par une assurance, soit par l’Etat, dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Tous les avocats n’acceptent pas d’être rémunérés au titre de l’aide juridictionnelle, notamment parce que les sommes perçues à ce titre couvrent à peine les frais de l’avocat et ne peuvent être considérées comme une véritable rémunération du travail fourni.
Maître Isabelle PFEIFFER a cependant choisi d’accepter parfois d’aider les justiciables les plus démunis et d’accepter les dossiers d’aide juridictionnelle.
Les clients doivent compléter les dossiers et fournir toutes les pièces justificatives sollicitées, Maître Isabelle PFEIFFER se charge de déposer les dossiers complets auprès du Tribunal.
L’aide juridictionnelle est accordée soit totalement, soit partiellement, en fonction des revenus du justiciable, dont le plafond est fixé chaque année par décret.
En cas d’attribution de l’aide juridictionnelle partielle, un complément d’honoraires est réglé par le client à Maître Isabelle PFEIFFER selon une convention d’honoraires spéciale.
Depuis le 1er janvier 2011, l’Etat a choisi de ne plus prendre en charge les droits de plaidoirie qui sont dus pour chaque procédure, d’un montant de 13,00 €uros, dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
- Cette seule somme reste donc à la charge du client, même en cas d’attribution de l’aide juridictionnelle totale.